Mise à jour du 14 décembre 2020
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site Kfeedolls.com (le « Site Internet »)
Vous pouvez nous contacter :
- par email à l’adresse suivante : kfeedesign21@gmail.com
La marque KfeeDolls exploite, une activité de vente d’articles essentiellement destinés au marché du de l’enfant, ainsi que de la décoration et d’aménagement de la chambre d’enfants.
PRÉAMBULE
Les présentes CGV sont conclues entre Kfeedolls et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les « Produits »).
L’expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s’effectuer qu’en Martinique, Guadeloupe et France métropolitaine (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).
Kfeedolls se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1. L’OFFRE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont réalisés à la main avec le plus grand soin. Les irrégularités que vous pourriez constater sont la marque d’un travail artisanal. Chaque poupée est de ce fait unique.
2. LES PRIX
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros Kfeedolls n’est pas soumis à la TVA(TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.
3. LA COMMANDE
- Identification préalable du Client
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Clients de Kfeedolls par l’intermédiaire de son adresse mail kfeedesign21@gmail.com.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois que vous avez choisi les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Kfeedolls et vous.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
Kfeedolls accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous quarante-huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises).
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée.
Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Kfeedolls se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 06 96 25 40 56 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 18h heure de Martinique et de 14h à 22h heure de l’hexagone.
4. LE PAIEMENT
- Modes de paiement
Votre compte sera débité au moment de la commande des Produits.
Par comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Kfeedolls utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité 3D Secure qui oblige les clients à effectuer une étape de vérification supplémentaire auprès de l’émetteur de la carte lors du paiement. le client est dirigé vers une page d’authentification sur le site Web de sa banque, et il entre un mot de passe associé à la carte ou un code envoyé sur son téléphone.
La réglementation Strong Customer Authentication en Europe nécessite l’utilisation de 3D Secure pour les paiements par carte. 3D Secure est facultatif dans d’autres régions, est utilisé comme un outil pour réduire la fraude .
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Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement STRIPE .
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et STRIPE
Avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet
5. LA LIVRAISON
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les délais de livraison ont été ralentis.
Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en Martinique , Guadeloupe et France métropolitaine sont prises en compte sur le Site Internet.
Pour la Guyane et l’étranger, merci de nous contacter à kfeedesign21@gmail.com
Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape
« Panier » lors de la commande en ligne.
La livraison des Produits pourra s’effectuer :
· En Martinique au siège de Kfeedolls :
Sur rendez-vous après message écrit au 0696254056. kfeedolls peut se réserver le droit de suspendre ce service momentanément.
Vous serez informé par email dès que le colis sera disponible au siège de Kfeedolls. Vous disposerez alors de 10 jours pour le retirer.
A noter qu’il vous faudra obligatoirement présenter une pièce d’identité lors du retrait.
· En Points Relais® :
Seulement pour la Martinique :
à l’Atelier 49.
49 Rue Moreau de Jones à Fort de France
Offre valable hors articles volumineux
· En Colissimo signé à domicile ou à une autre adresse :Pour en bénéficier, il vous suffit de commander sur le Site Internet et de régler la commande par carte bancaire. Service non disponible pour les articles volumineux .
Le service « Colissimo » ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chronopost le vendredi après 10 h, seront livrées le mardi après-midi).
Les délais de services peuvent varier pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits (ex. Produits brodés et personnalisés) et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.
Les frais de livraison sont gratuits en Martinique :
| Petit article | Livré au siège de Kfeedolls |
| Livré en Points Relais® |
Tarif en vigueur au 01/01/2020, susceptible de modification.
6. REMBOURSEMENT – RETOUR (DROIT DE RÉTRACTATION)
Les Produits étant uniques et fragiles, ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement car exclus par la loi, (pour plus de détails, voir Article 7) ni d’un retour pour des questions d’hygiène.
Article L217-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Kfeedolls. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Kfeedolls. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Kfeedolls.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à Kfeedolls. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Kfeedolls.
8. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
9. RESPONSABILITÉ
Kfeedolls a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.
Ainsi Kfeedolls s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet Kfeedolls. En revanche, la responsabilité de Kfeedolls ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Kfeedolls ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kfeedolls ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
- Médiation
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 06.96.25.40.56 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), par email à kfeedesign21@gmail.com
ou par courrier à Kfeedolls service clientèle 21 rue du Bois d’inde. Lotissement. Les Sommets de Terreville. 97233 Schoelcher
2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.
Par ailleurs, Kfeedolls adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance).
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kfeedolls ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet
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